CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2025

Le conseil municipal se réunira le mardi 04 mars 2025 à 20h30 à la mairie de Lanneplaà :

Adoption du procès verbal du 09 décembre 2024
Finances : approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU)
Finances : vote de l’affectation des résultats 2024
Finances : remboursement de deux factures à un administré
Personnel : participation de l’employeur à la prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
Modification du choix de mode de la publicité des actes
Maison pour Tous : modifications de la convention concernant les tarifs pour les habitants de Lanneplaà
Maison pour Tous : mise à jour du règlement intérieur concernant les nuisances sonores lors de l’évacuation des verres
Points divers :
Questions diverses

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La communauté de communes de Lacq-Orthez élabore un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Prévu pour être finalisé à l’horizon 2025, ce document va fixer les règles d’utilisation du sol à l’échelle des 60 communes du territoire.

Vers un urbanisme durable et harmonisé à l’échelle de Lacq-Orthez
Après une réflexion collective engagée dès 2020, les élus de la communauté de communes ont décidé de se doter d’un PLUi afin de cadrer le développement du territoire à l’échelle cohérente de ce bassin de vie, tout en conciliant la réglementation nationale aux spécificités locales.
Pour répondre aux obligations de préservation des terres et des ressources naturelles, pour faire face aux risques climatiques accrus, mais aussi pour gagner en attractivité, le PLUi visera à définir un modèle d’aménagement plus économe de l’espace, qui permette d’accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités sans fragiliser le cadre de vie.
Tout en confortant les complémentarités entre villes et villages du territoire, il conjuguera toutes les politiques publiques portées par l’intercommunalité : habitat, espaces publics, mobilités, foncier économique, commerces, plan climat…

Calendrier prévisionnel

2022       Vote de l’élaboration du PLUi
2023    Lancement des études
2024    Définition des outils opérationnels
Arrêt du projet prévu en décembre
2025       Consultation des partenaires, enquête publique et approbation finale

Étape 1 : définir les enjeux de Lacq-Orthez
Quel territoire d’ici à 2035 ?
• Diagnostic du territoire
• Projet d’aménagement et de développement durables

Étape 2 : créer des outils opérationnels
Où construire, quoi et comment ?

• Zonage du territoire (zones naturelles, agricoles,
urbaines, à urbaniser…)
• Règlement d’urbanisme pensé pour chaque zone

Étape 3 : adopter un projet de territoire partagé
Pour une durée de 10 ans

• Entre nos 60 communes
• Entre les usages et les espaces

La concertation au fil de l’élaboration du plan
Parce que le PLUi concerne tous les acteurs du territoire, élus, habitants, société civile, entreprises, agriculteurs, la concertation est ouverte durant tout son processus d’élaboration. Des réunions publiques ont été organisées en octobre 2023. D’autres le seront en avril 2024 puis début 2025.

Jusqu’à septembre 2024, soit 90 jours avant l’arrêt du projet, le public peut formuler ses observations à tout moment :
• dans des registres d’expression libre aux accueils de l’intercommunalité à Mourenx et Orthez
• par courriel à concertation.plui@cc-lacqorthez.fr
• par courrier à Communauté de communes de Lacq-Orthez
Rond-point des Chênes BP 73 - 64150 Mourenx

Après l’arrêt du projet, prévu en décembre 2024, des réunions publiques et une enquête publique permettront d’exprimer son avis.
Toutes les informations et dates des prochaines réunions publiques sur www.cc-lacqorthez.fr

EMPLOI D'ETE
COMMUNAUTE DES COMMUNES
DE LACQ-ORTHEZ

Comme tous les ans, la communauté de communes de Lacq-Orthez accueille en emplois d'été de jeunes lycéens et étudiants, à partir de 16 ans et domiciliés sur le territoire. Ils sont recrutés sur une période de quinze jours, en juillet et en août, dans les services administratifs et techniques. Ils ne peuvent bénéficier d'un tel emploi qu'une seule fois.

Cette année, les quatre quinzaines sont réparties de la manière suivante :

Du lundi 8 au dimanche 21 juillet 2024
Du lundi 22 juillet au dimanche 4 août 2024
Du lundi 5 au dimanche 18 août 2024
Du lundi 19 août au dimanche 1er septembre 2024

Pour postuler, une candidature doit être adressée au Président de la CCLO (par voie postale ou électronique), avant le 29 février 2024, date butoir, le cachet de la poste faisant foi. Un tirage au sort, public et en présence du Vice-président délégué aux ressources humaines, désignera ultérieurement les jeunes emplois d'été parmi toutes les candidatures recevables.

CONCERTATION PUBLIQUE : ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LE

DÉVELOPPEMENT DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES ZAEnR

Alors que se profile à l’horizon 2050 l’objectif de neutralité climatique, le développement de production d’énergies renouvelables apparait plus que jamais indispensable pour rattraper le retard qu’affiche la France à l’échelle européenne.

En atteste la programmation pluriannuelle de l’énergie, outils de pilotage de la politique énergétique du pays, qui dans son troisième volet (2024-2033), accélère fortement la mise en œuvre du chantier de transformation de la politique énergétique du pays pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

La nouvelle loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a vocation à favoriser la mise en œuvre de ce programme.

Plusieurs leviers sont engagés pour accélérer la production d’énergies renouvelables, notamment la mise en place d’une stratégie foncière : la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes (ZAEnR).

Les communes doivent cibler les secteurs susceptibles d’accueillir un projet de production d’énergies renouvelables, pour que cette cartographie, à terme, contribue à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.

Cette démarche communale donne lieu à une concertation publique.

Lors du conseil municipal du 18 décembre 2023 (délibération n° 2023-12-18-4), les élus ont lancé cette concertation : elle se tiendra du 12 janvier 2024 au 26 janvier 2024.

Un document cartographique (en pièce jointe) permettant la compréhension du choix de la localisation des zones, complété au fur et à mesure de la concertation, ainsi qu’un registre de concertation permettant de consigner les observations formulées, sont tenus à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture.

Cette consultation sera également accessible par voie électronique par le biais des l’application INTRAMUROS et le site internet de la commune (https://www.lanneplaa.fr).

A l’issue de cette concertation, un bilan des contributions sera présenté et les propositions de modifications des ZAEnR pourront être examinées et débattues en conseil municipal.

Nous vous remercions par avance pour votre participation à cette concertation et restons à votre écoute,

CARACTÈRE DE CALAMITE AGRICOLE

Le 16 décembre 2022 l'ensemble des communes du département étaient reconnues sinistrées en calamité agricole au titre de pertes de récolte causées par la sécheresse de l'année 2022.

En complément, par arrêté ministériel du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole est également reconnu aux pertes suivantes : Pertes de fonds sur myrtilliers, noisetiers, pêchers et vignes.

Afin d'enclencher la procédure d'indemnisation, les exploitants concernés par des pertes éligibles peuvent adresser à la DDTM un dossier (récupérable en mairie) par voie postale jusqu'au 13 juillet 2023 inclus (le cachet de la poste fait foi).