

Autorisation de sortie du territoire
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de...
CARACTÈRE DE CALAMITE AGRICOLE
Le 16 décembre 2022 l'ensemble des communes du département étaient reconnues sinistrées en calamité agricole au titre de pertes de récolte causées par la sécheresse de l'année 2022.
En complément, par arrêté ministériel du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole est également reconnu aux pertes suivantes : Pertes de fonds sur myrtilliers, noisetiers, pêchers et vignes.
Afin d'enclencher la procédure d'indemnisation, les exploitants concernés par des pertes éligibles peuvent adresser à la DDTM un dossier (récupérable en mairie) par voie postale jusqu'au 13 juillet 2023 inclus (le cachet de la poste fait foi).