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Mentions légales

 

 

 


 

 

 

Mairie de Lanneplaà

25 rue du Bourg
64300 Lanneplaà
Téléphone : 05 59 69 26 72

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Directeur de Publication : Monsieur le Maire de Lanneplaà - Pierre ZIEGLER

Webmaster : La secrétaire de mairie Sandrine BACQUÉ - Louis JOANNY

Hébergeur : OVH

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1 - Cadre légal

 

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Tous les contenus présents sur le site www.lanneplaa.fr sont couverts par le droit d’auteur.
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3 - Crédits

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Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique.
Toute reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des photos, vidéos ou illustrations de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de la Commune de Lanneplaà est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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4 – Protection des données personnelles

 

Données collectées :
Vos données personnelles (nom, téléphone, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

 

Emploi des données recueillies :
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5 - Accès au site

 

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Modification du site

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