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Arrêtés du Maire

ARRETÉS DE CIRCULATION / VOIRIE

ACCÈS

RAPIDES

URBANISME

Liste des dossiers en cours d'instruction :

Déclaration préalable n° 064 312 24 X6004 déposée par EARL CASSOU pour installation sur la stabulation d'un générateur photovoltaïque sur la parcelle OA 0412 le 07/08/2024

Liste des dossiers instruits :

Déclaration préalable n° 064 312 24 X6002 déposée par BERGEZ Frédéric pour pose d'une clôture grillagée sur la parcelle OA 1005 ACCORDEE le 31/05/2024
Déclaration préalable n° 064 312 24 X6003 déposée par Énergie de l'habitat pour pose de 16 panneaux photovoltaïques sur toiture plate sur la parcelle ZB 0044 ACCORDEE le 10/06/2024
Permis de construire n° 064 312 24X1001 déposé par LEJEUNE Eric pour construction de garage et modification d'une ouverture sur la parcelle A 1184 ACCORDE le 20/06/2024

Liste des décisions :

Déclaration préalable n° 064 312 24 X6001 déposée par EDF ENR (Agence de Toulouse) pour installation d'un générateur sur toiture (14 m²) sur la parcelle A 1543 ACCORDEE le 19/03/2024

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