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Arrêté n°1/2023 permanent de circulation 2023
Arrêté n°2/2023 abrogeant l'arrêté interdisant la circulation sur le pont du chemin du Boscq
Arrêté n°4/2023 réglementant la circulation sur le chemin de Saint-Jacques à l'occasion de travaux d'implantation d'un poste HTA/BT prévu entre le 30 janvier et le 5 mars 2023
Arrêté n°5/2023 permanent de voirie autorisant l'entreprise ERT TECHNOLOGIES à exécuter des travaux de raccordements clients, de maintenance et de SAV pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2024
Arrêté n°6/2023 réglementant la circulation sur le chemin de Saint-Jacques à l'occasion de travaux d'implantation d'un poste HTA/BT prévu entre le 6 et le 8 mars 2023
Arrêté n°11/2023 arrêté de circulation Chemin Cassiaou
Arrêté n°12/2023 arrêté de débit de boisson fêtes
Arrêté n°13/2023 arrêté déviation Lannedays
Arrêté n°15/2023 arrêté de circulation rallye
Arrêté n°16/2023 arrêté débit de boissons rallye
Arrêté n°17/2023 arrêté de circulation ENSIO SUD
Arrêté n°18/2023 arrêté de circulation SAS TERRELAND
Liste des dossiers en cours d'instruction :
Permis de construire n° 064 312 23 X1003 déposée par Jean-Luc PUHARRE pour aménagement et extension moulin pour location saisonnière le 20/09/2023
Liste des décisions :
Déclaration Préalable n° 064 312 23 X6006 déposée par LA COMMUNE DE LANNEPLAA pour division en vue de construire Chemin du Bédat ACCORDEE le 05/06/2023
Déclaration Préalable n° 064 312 23 X6007 déposée par Sébastien CLERGET pour installation de 7 panneaux photovoltaïques d'une puissance de 2.975kWc en surimposition de toiture ACCORDEE le 27/07/2023
Certificat d'urbanisme opérationnel n° 064 312 23X4004 déposé par Aline LANGLES au Chemin des crêtes traité le 27/07/2023
Permis de construire n° 064 312 23 X1002 déposée par Albert CAZENAVE pour construction abri de camping car ouvert adossé à la façade arrière de la maison ACCORDE le 21/08/2023
Permis de construire n° 064 312 23 X1001 déposée par Jean-Luc PUHARRE pour aménagement et extension moulin pour location saisonnière REFUSE le 01/09/2023
Reconnaissance du caractère de calamité agricole
AVIS AUX CONTRIBUABLES - DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS