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Les délibérations et procès-verbaux

L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 modifient les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement.

La réforme entre en vigueur le 1er juillet 2022.

A compter du 1er juillet :

  • la liste des délibérations examinées par le conseil municipal sera publiée dans la semaine qui suit la séance,

  • les délibérations seront publiées (les actes sont exécutoires à partir du moment où ils ont, à la fois, été transmis au contrôle de légalité, et publiés),

  • le procès verbal ne sera publié qu'après avoir été validé par le conseil municipal lors de la séance suivante.

Lors de la séance du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal a fait le choix de publier les actes sur le site Internet, mais également de maintenir un affichage en mairie pour les personnes qui n'ont pas d'accès à Internet.

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