Les délibérations et procès-verbaux
La réforme entre en vigueur le 1er juillet 2022.
A compter du 1er juillet :
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la liste des délibérations examinées par le conseil municipal sera publiée dans la semaine qui suit la séance,
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les délibérations seront publiées (les actes sont exécutoires à partir du moment où ils ont, à la fois, été transmis au contrôle de légalité, et publiés),
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le procès verbal ne sera publié qu'après avoir été validé par le conseil municipal lors de la séance suivante.
Lors de la séance du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal a fait le choix de publier les actes sur le site Internet, mais également de maintenir un affichage en mairie pour les personnes qui n'ont pas d'accès à Internet.
Séance du 25 juillet 2023
Séance du 09 juin 2023
Séance du 09 mai 2023
Séance du 13 avril 2023
Séance du 21 décembre 2022
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Séance du 28 septembre 2022
Séance du 12 juillet 2022
Comptes-rendus avant la réforme
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Réunion du 10 février 2022
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Réunion du 23 mai 2020
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Réunion du 27 février 2020