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La mairie peut délivrer des copies ou extraits d’actes d’état civil pour les événements enregistrés sur la commune.

Les demandes d’actes d’état civil sont gratuites. Elles peuvent être effectuées, selon les cas, en ligne, par courrier ou directement auprès de la mairie.

Naissance

Qui peut demander un acte de naissance ?

Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l’acte, si elle est majeure, ou son représentant légal ;

• son époux ou son épouse, ou son partenaire de Pacs ;

• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) ;

• un descendant majeur de la personne concernée (enfant, petit-enfant…) ;

• un professionnel autorisé par la loi, par exemple un avocat ou un notaire agissant pour le compte de son client.

Toute personne peut demander un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

Comment faire la demande ?

Par courrier :

La demande doit être adressée à la mairie du lieu de naissance. Elle doit préciser les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée ainsi que, pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les nom et prénoms de ses parents.

Il convient de joindre une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du destinataire, afin de permettre l’envoi de l’acte demandé.

En mairie :

Vous pouvez vous présenter au secrétariat de mairie pendant les horaires d’ouverture, muni d’une pièce d’identité. Un justificatif du lien avec la personne concernée peut être demandé selon votre situation.

En ligne :

Lorsque ce service est proposé par la commune, la demande peut être effectuée en ligne.

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Mariage

Qui peut demander un acte de mariage ?

Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage avec filiation si vous êtes :

• l’un des époux ;

• le partenaire de Pacs ;

• un ascendant de l’un des époux (parent, grand-parent…) ;

• un descendant majeur de l’un des époux (enfant, petit-enfant…) ;

• un professionnel autorisé par la loi, par exemple un avocat ou un notaire agissant pour le compte de son client.

Toute personne peut demander un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

Comment faire la demande ?

Par courrier :

La demande doit être adressée à la mairie du lieu du mariage. Elle doit préciser la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux ainsi que, pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les noms et prénoms de leurs parents.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du destinataire, afin de permettre l’envoi de l’acte demandé.

En mairie :

Vous pouvez vous présenter au secrétariat de mairie pendant les horaires d’ouverture, muni d’une pièce d’identité. Un justificatif du lien avec les personnes concernées peut être demandé selon votre situation.

En ligne :

Lorsque ce service est proposé par la commune, la demande peut être effectuée en ligne.

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Décès

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut demander une copie intégrale d’un acte de décès, sans avoir à justifier sa demande.

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Comment faire la demande ?

Par courrier :

La demande doit être adressée à la mairie du lieu du décès. Elle doit préciser :

• les nom et prénoms du défunt ;

• la date du décès.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du destinataire, afin de permettre l’envoi de l’acte demandé.

En mairie :

Vous pouvez vous présenter au secrétariat de mairie pendant les horaires d’ouverture en indiquant les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Aucun document n’est exigé.

En ligne :

Lorsque ce service est proposé par la commune, la demande peut être effectuée en ligne.

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À savoir

Les demandes d’actes d’état civil sont gratuites. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un site internet payant pour effectuer cette démarche.

Les actes d’état civil anciens sont soumis aux règles de communicabilité des archives publiques. Des délais spécifiques peuvent s’appliquer selon la nature de l’acte et la situation de la personne concernée.