LANNEPLAA reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles suite aux inondations des 12 et 13 jui


Par arrêté ministériel du 30 octobre 2018, la commune de Lanneplaà a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds consécutives aux orages (pluies) et inondations survenues les 12 et 13 juin 2018.

Les exploitants agricoles auront jusqu'au 21 décembre pour présenter un dossier de demande d'indemnisation auprès des services de la DDTM.

Liste des pièces à télécharger :

- l'arrêté ministériel du 30 octobre 2018

- Notice calamité agricole

- formulaire demande d'indemnisation

- Annexe A

- Annexe B

- Annexe C

- Attestation de travaux

- Attestation d'assurance

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