Autorisation accès aux propriétés privés par les agents du Conservatoire Botanique National

Par arrêté préfectoral, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques autorise les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, et les personnes agissant sous la responsabilité de cet établissement à pénétrer dans les propriétés privées, closes et non closes (à l'exclusion des locaux à usage d'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations d'inventaire et de suivi de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats à réaliser en 2022, sur les communes du département.

Chacun des agents sera en possession d'une copie de cet arrêté préfectoral ainsi que d'un mandat établi selon le modèle annexé à cet arrêté ci-dessous.

L'arrêté préfectoral est disponible en cliquant ci-dessous :

AP_acces_proprietes_privees_CBNSA_09062022
.pdf
Download PDF • 213KB

N'hésitez pas à contacter la mairie en cas de doute


Actus à l'affiche
Actualités Récentes