Autorisation accès aux propriétés privés par les agents du Conservatoire d'espaces naturels Aquitains

March 22, 2018

Par arrêté préfectoral, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques autorise les agents du Conservatoire d'espaces naturels Aquitaine à pénétrer dans les propriétés privées, dans l'ensemble des communes du département, pour les besoins des inventaires naturalistes prévus dans le cadre du programme "Plan régional d'actions en faveur des lépidoptères patrimoniaux".

    Chacun des agents sera en possession d'une copie de cet arrêté préfectoral ainsi que d'un mandat établi selon le modèle annexé à cet arrêté ci-dessous.

 

 

L'arrêté préfectoral est disponible en cliquant ici :

 

 

N'hésitez pas à contacter la mairie en cas de doute

 

 

 

 

 

 

 

 

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